1. Constat et Déclaration de Décès
Constat de Décès : Le décès doit être constaté par un médecin, qui délivrera un certificat de décès. Si le décès survient à domicile, il faut contacter un médecin généraliste ou les urgences. À l'hôpital ou en maison de retraite, l’établissement s’en charge.
Déclaration de Décès : La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Cette démarche peut être effectuée par un proche, un employé des pompes funèbres ou le personnel de l'établissement de santé. Il faudra fournir :
- Le certificat de décès.
- Le livret de famille du défunt ou une pièce d’identité.
2. Organisation des Obsèques
Les obsèques doivent être organisées dans les six jours ouvrables suivant le décès. Pour cela, il est essentiel de :
- Vérifier si le défunt avait souscrit un contrat obsèques précisant ses volontés.
- Choisir une entreprise de pompes funèbres pour prendre en charge l’organisation des funérailles.
3. Information des Organismes et Administrations
Il est crucial d'informer rapidement divers organismes du décès :
- Sécurité Sociale : Pour cesser le versement des prestations et, éventuellement, obtenir le capital décès.
- Employeur ou Pôle Emploi : Afin de mettre fin au contrat de travail ou aux allocations chômage.
- Banques : Pour bloquer les comptes et organiser la succession.
- Assureurs : Pour faire valoir les droits aux assurances vie et autres contrats d’assurance.
4. Gestion de la Succession
La succession doit être réglée dans les six mois suivant le décès. Voici les étapes principales :
- Prendre contact avec un notaire : Le notaire établira l’acte de notoriété et accompagnera les héritiers dans les démarches.
- Inventaire des biens : Le notaire effectuera un inventaire des biens du défunt.
- Déclaration de succession : Cette déclaration doit être déposée auprès de l’administration fiscale, même en cas d’exonération.
5. Résiliation et Transfert de Contrats
Il est nécessaire de résilier ou de transférer les différents contrats souscrits par le défunt :
- Contrats de location : Informer le propriétaire et résilier le bail ou transférer le contrat.
- Abonnements divers : Résilier les abonnements (téléphone, internet, gaz, électricité, etc.).
- Automobile : Informer la préfecture pour transférer ou annuler l’immatriculation du véhicule.
6. Pension de Réversion
Si le défunt était marié, le conjoint survivant peut avoir droit à une pension de réversion. La demande doit être faite auprès des caisses de retraite du défunt.
